Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er février 2016

Bienvenue à OSIGROUP.com. Les conditions suivantes (« conditions d’utilisation ») régissent votre accès à ce site (« site ») et votre utilisation de celui-ci.

Votre consentement

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation et à être lié(e) par celles-ci. Si vous ne l’acceptez pas, vous ne devez pas accéder à ce site ni l’utiliser. OSI Group, LLC (« OSI ») se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les conditions d’utilisation modifiées s’appliqueront dès leur publication. Le fait que vous continuiez à utiliser le site constitue votre consentement aux conditions d’utilisation modifiées.

Propriété du contenu/matériel

Tous les droits, titres et intérêts sur le site, y compris les logiciels et les codes qui exploitent le site et le contenu/matériel fourni sur le site, sont la propriété d’OSI, ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de contenu/matériel. Outre les restrictions d’utilisation définies ci-dessous, vous n’êtes pas autorisé(e), et ne pouvez pas autoriser un tiers, à copier, distribuer, republier, créer des produits dérivés, exploiter ou utiliser une partie quelconque du contenu/matériel figurant sur le site, sans le consentement écrit préalable d’OSI, sauf à des fins commerciales internes ou à des fins personnelles non commerciales, et à condition que vous ne supprimiez, ne modifiez ni occultiez tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété du contenu/matériel que vous téléchargez. Le matériel figurant sur le site et le site lui-même ne sont fournis qu’à des fins/utilisations licites. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme transférant tout droit, titre ou intérêt lié au site ou son contenu/matériel à vous ou qui que ce soit d’autre.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, OSI, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS MEMBRES RESPECTIFS, RESPONSABLES, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, L’« ÉQUIPE OSI ») NE SERONT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS OU LES DOMMAGES EXEMPLAIRES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU/MATÉRIEL, OU DE VOTRE INCAPACITÉ DE L’UTILISER, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE ET/OU SI L’ÉQUIPE OSI A ÉTÉ AVISÉ DE CETTE POSSIBILITÉ. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’ÉQUIPE OSI ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU LITIGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU/MATÉRIEL, OU LIÉ À CELLE-CI, EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU SON CONTENU/MATÉRIEL. LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’ÉQUIPE OSI ENVERS VOUS À L’ÉGARD DES PERTES, DES DOMMAGES ET DES CAUSES D’ACTION (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE POURRA ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER À CE SITE.

Exclusion de garanties

LE SITE ET SON CONTENU/MATÉRIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, L’ÉQUIPE OSI DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU/MATÉRIEL POUR CE QUI EST DE LEUR EXHAUSTIVITÉ, SÉCURITÉ, QUALITÉ, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS (ET NON PAS L’ÉQUIPE OSI) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION QUI EN RÉSULTENT. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, RAISON POUR LAQUELLE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

Résiliation

OSI se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment sans préavis. En outre, OSI se réserve le droit de résilier votre accès au site à tout moment sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si OSI, à sa seule discrétion, estime que votre utilisation est inacceptable ou constitue une violation des présentes conditions d’utilisation.

Restrictions d’utilisation

Lorsque vous utilisez le site, vous vous engagez à ne pas :

  1. publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou rendre disponible autrement tout contenu/matériel faux, préjudiciable, menaçant, abusif, délictuel, diffamatoire, calomnieux, dénigrant (y compris le dénigrement d’OSI), vulgaire, obscène, pornographique ou incitant à la violence, à la haine raciale, au terrorisme ou à des actes illégaux, ou autrement répréhensible (tel que déterminé par OSI, à sa seule discrétion) ;
  2. transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou rendre disponible autrement tout contenu/matériel illégal ou violant ou détournant tout brevet, marque de commerce, droit à l’identité commerciale, secret commercial, droit de publicité, droit à la vie privée, droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, ou tout autre droit de tout tiers ;
  3. transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou rendre disponible autrement tout virus, cheval de Troie ou autre fichier ou matériel nuisible, perturbateur ou destructeur interférant avec l’utilisation ininterrompue et la jouissance du site par tout tiers ;
  4. usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déguiser autrement l’origine de tout contenu/matériel transmis sur le site ou à OSI, y compris la falsification de tout en-tête de paquet TCP/IP ou de toute partie des informations d’en-tête dans toute transmission vers le site pour quelque raison que ce soit ;
  5. transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou rendre disponible autrement sur le site toute publicité personnelle, courrier indésirable, spam, chaîne de courrier, système pyramidal ou offre de vente de tout produit ou service, sauf dans les régions, le cas échéant, spécifiquement désignées à cet effet ;
  6. recueillir les informations de tout utilisateur ou accéder autrement au site en utilisant des moyens automatisés (y compris, mais sans limitation, des bots collecteurs, des robots, des araignées ou des racleurs) ;
  7. violer toute loi, règle ou réglementation locale, nationale, fédérale ou internationale applicable.
Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet détenus ou exploités par des tiers. OSI ne contrôle, n’examine ni évalue aucune partie de ces sites internet de tiers, y compris, sans limitation, tout bien ou service vendu ou toute promotion offerte sur ces sites. L’inclusion de tout lien vers ces sites ne signifie pas nécessairement une approbation par OSI de tels sites ou de quoi que ce soit mentionné sur ces sites ou lié à ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez le risque lié à l’accès à ces sites internet accessibles par des liens, et qu’OSI n’est pas responsable de tout contenu/matériel figurant sur ces sites internet.

Liens vers le site

Vous pouvez établir un lien vers le site à condition de suivre les directives suivantes : vous ne pouvez créer un lien que vers la page d’accueil et ce lien doit être sous le format de texte en clair, sauf disposition contraire approuvée par écrit par un représentant autorisé d’OSI. Le lien vers le site ne doit pas endommager, diluer ou ternir la cote d’estime associée à tout nom et/ou propriété intellectuelle d’OSI. Il ne peut pas non plus créer la fausse impression que vos sites internet et/ou votre organisation est parrainée ou approuvée par OSI, ni affiliée ou associée à OSI. Vous ne pouvez pas « encadrer » le site ni modifier sa propriété intellectuelle ou son contenu/matériel de toute autre manière. Vous ne pouvez pas créer un lien vers le site sur un site illégal, abusif, indécent ou obscène, qui incite à la violence ou à des actes illégaux ou contient des expressions de racisme, calomnieuses, diffamatoires, scandaleuses, outrageuses ou autrement jugées inappropriées, tel que déterminé par OSI, à sa seule discrétion. OSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer un lien vers le site pour quelque raison que ce soit ou sans qu’aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tous les sites internet qu’OSI considère comme inappropriés, incompatibles ou contradictoires avec ce site et/ou les présentes conditions d’utilisation.

Adhésion et inscription

Certaines parties du site peuvent nécessiter une inscription ou vous demander de fournir des informations pour participer à certaines rubriques ou accéder à certains contenus/matériels. Notre politique de confidentialité décrit la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site et s’inscrit dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici. La décision de fournir ces informations est purement volontaire et facultative. Toutefois, si vous décidez de ne pas fournir ces informations, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certains contenus/matériels ou participer à certaines rubriques du site. Lorsque vous fournissez des informations sur le site, vous acceptez de ne fournir que des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous vous inscrivez sur le site, vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous couvert de votre compte ou de votre mot de passe, le cas échéant, et acceptez de ne pas vendre, transférer ou céder votre adhésion ni aucun droit en découlant. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant, et de limiter l’accès à votre ordinateur afin que d’autres personnes ne puissent pas accéder à la partie du site protégée par le mot de passe en utilisant votre nom, en tout ou en partie. OSI peut, à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis, résilier votre mot de passe et votre adhésion, pour quelque raison que ce soit ou sans qu’aucune raison ne soit avancée.

Soumissions

Toutes les idées, images, messages, remarques, suggestions ou autres informations non nominatives, demandés ou non, communiqués à OSI ou sur le site (constituant chacun(e) une « soumission » et, collectivement, les « soumissions ») sont considérés comme non confidentiels et non propriétaires, OSI ayant la propriété exclusive de tous les droits actuels et futurs concernant les soumissions, quel qu’en soit le genre, la nature ou le lieu. OSI peut utiliser ces soumissions à une fin commerciale ou autre, sans rémunération pour vous ou toute autre personne ayant envoyé la soumission. Vous reconnaissez que vous, en non pas OSI, avez l’entière responsabilité de tout matériel que vous soumettez, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude, sa pertinence, son originalité et ses droits d’auteur. Vous déclarez également que cette soumission est une idée originale et qu’elle ne viole pas les droits d’un tiers, y compris, sans limitation, des droits de propriété intellectuelle, des droits de publicité ou de confidentialité, ou tout autre droit de propriété.

Droits d’auteur et représentant de la conformité

OSI respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, OSI a désigné un représentant de la conformité pour recevoir toute notification de réclamation liée à une violation des droits d’auteur sur le site. Vous pouvez joindre le représentant de la conformité d’OSI à l’adresse suivante : OSILegalDepartment@osigroup.com

Si vous pensez qu’un contenu/matériel sur le site viole les droits d’auteur sur une œuvre vous appartenant ou sous votre contrôle, ou si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir rapidement et par écrit, au représentant de la conformité d’OSI, les informations suivantes (voir 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour en savoir plus) :

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
  2. une description de l’œuvre protégée dont vous estimez que les droits d’auteur ont été violés, ou s’il s’agit de plusieurs œuvres protégées couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  3. l’URL exacte ou une description raisonnablement suffisante pour permettre à OSI de trouver le matériel dont vous estimez que les droits d’auteur ont été violés sur le site ;
  4. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  5. une déclaration de votre part par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
  6. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes soit le titulaire des droits d’auteur, soit autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. (voir 17 U.S.C. § 512(f) au sujet des sanctions pour faire sciemment une déclaration trompeuse à propos d’un matériel violant les droits d’auteur d’un tiers).
Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer l’équipe OSI en cas de réclamation, de dommages, de pertes, de coûts (y compris, sans limitation, des honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) et de passifs découlant de toute violation par vous des présentes conditions d’utilisation ou liés à celle-ci, ou de toute déclaration inexacte faite par vous ; et/ou de l’utilisation par l’équipe OSI de vos informations. Vous coopérerez aussi complètement qu’il est raisonnable à la défense d’OSI contre toute réclamation. OSI se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et vous ne devez en aucun cas régler une telle question sans le consentement écrit d’OSI.

Concours et Promotions

Les concours ou promotions offerts sur le site sont soumis aux règles officielles de chaque concours ou promotion. En participant à de tels concours ou promotions, vous acceptez de respecter leurs règles, et les décisions de leurs commanditaires, qui seront définitives et exécutoires à tous égards.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées en vertu des lois de l’état de l’Illinois, nonobstant ses règles de conflit de loi. Vous reconnaissez expressément que la compétence exclusive pour toute réclamation ou litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site, ou liés à celles-ci, réside dans l’État et les tribunaux fédéraux situés dans l’Illinois, et vous acceptez également expressément de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la procédure d’une telle action. Si vous accédez au site ou l’utilisez depuis un emplacement en dehors des États-Unis, vous devez le faire en conformité avec les lois locales, pour lesquelles nous ne faisons aucune garantie. Tout logiciel susceptible d’être téléchargé sur le site peut faire l’objet de restrictions d’exportation imposées par les États-Unis, et ne peut être exporté vers des pays où les États-Unis ont décrété un embargo ou à une société ou individu qui figure sur la liste des ressortissants expressément désignés du ministère des Finances américain ou sur les arrêtés d’interdiction du ministère du Commerce américain.

Autonomie des dispositions

Si une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle, non valide ou non exécutoire, cette partie sera considérée comme étant séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à toute disposition des présentes conditions d’utilisation n’est considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition. Toute preuve de l’utilisation du site à des fins illégales sera communiquée aux autorités policières.